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AUTOMOBILES REUNION - SAS a ouvert ce site www.dacia.re (©AUTOMOBILES REUNION - développement par le service Marketing AUTOMOBILESREUNION), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisationdu site est soumise au respect des conditions générales d'accès etd'utilisation détaillées ci-dessous ("conditions générales"). En accédant à ce site, puis en y naviguant,vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

 

Informations générales

Droits de propriété intellectuelle

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Informations sur les produits et services

Réseau Commercial

Données personnelles et autres données

Liens hypertextes

Limitation de responsabilité

Droit applicable

Mise à jour des conditions générales

AUTOMOBILES REUNION - SAS

au Capital de 3000000 €

11 Boulevard duChaudron

97490 STE CLOTILDE

SIRET479673451

 

Informations générales

Responsable du site : Sébastien Nicolas

 

Ce site web est édité par :

AUTOMOBILES REUNION

11 Boulevard duChaudron

97490 STE CLOTILDE

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.

L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les œuvres,créations, logiciels figurant dans le site.

Le présent site constitue une œuvre dont AUTOMOBILES REUNION esttitulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Circus Advertising.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animéessonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriétéde DACIA et/ou AUTOMOBILES REUNION ou des titulaires des droits ayantautorisé DACIA et/ou AUTOMOBILES REUNION à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titredes droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriétéintellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site etdes œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sousréserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluanttout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informationet/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code dela Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction,représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit etsur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partiedes différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoirobtenu l'autorisation préalable de DACIA ou AUTOMOBILES REUNION, eststrictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)

En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)

En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 eurosd'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées àquatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation oula production industrielle de marchandises contrefaisantes.

 

Droits des marques

L'appellation DACIA, le logo DACIA, le nom des véhiculesde la gamme DACIA et des produits et services qui y sont associés, sont desmarques déposées par DACIA.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principeidentifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par DACIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou servicesproposés par DACIA.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de cesmarques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DAIA ou de leurstitulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ansd'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.

 

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compteet un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractèreconfidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions quipourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vousengagez à informer immédiatement AUTOMOBILES REUNION de toute utilisation nonautorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurerque vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.

DACIA et AUTOMOBILES REUNION SAS ne pourront être tenus responsablesde toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

Informations sur les produits et services

Les informations figurant sur le site constituent une présentationgénérale de la gamme des véhicules DACIA distribués à l'île de la Réunion.

AUTOMOBILES REUNION se réserve le droit de modifier les informationsfigurant dans le présent site Internet, notamment relatives auxcaractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à toutmoment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que celapuisse engager la responsabilité de DACIA et AUTOMOBILES REUNION

Le réseau DACIA Réunion est à votre disposition pour touteinformation, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèlesprésentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

 

Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.dacia.re sont ceux existants au moment de la miseen ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

 

Véhicules d'occasion

L'indication de vos coordonnées sur cette page n'est pas constitutived'une vente ni d'une réservation de véhicule.

Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui seratransmise par nos soins au membre du réseau concerné.

Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou deréservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.

Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquementdans les établissements qui les présentent.

 

Réseau Commercial

Le réseau commercial DACIA à la Réunion est à votre disposition pourvous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiteravoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur lesite.

Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

 

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner lamoindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vosdroits, AUTOMOBILES REUNION ne se procurera pas des informations permettant devous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez enremplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " NewsLetter ".

Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandesd'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter DACIA (lettre d'information électronique).

Elles sont exclusivement destinées à AUTOMOBILES REUNION, ses filiales,les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses,d'opérations commerciales et de marketing.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition,d'accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer par messageélectronique à l’adresse suivante de : http://www.dacia.re/contact

Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées puissent être transmises ànos partenaires commerciaux ou être contacté(e) lors d'opérations commerciales,nous vous invitons à cocher la case correspondante au terme de chaqueformulaire de recueil de coordonnées.

A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner ou nous fairesavoir votre refus de communication de vos coordonnées par courriel en vousrendant à l’adresse suivante : http://www.dacia.re/contact

 

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Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifset leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise enligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont donnéesqu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant uneoffre contractuelle de produits ou services émanant d’AUTOMOBILES REUNION, deses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuventsurvenir.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de languefrançaise domiciliés sur le territoire de la Réunion, sont soumises au droitinterne français. La langue des conditions générales est la langue française.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour des conditions générales

AUTOMOBILES REUNION se réserve le droit de modifier et mettre à jour àtout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Cesmodifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit enconséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier lesconditions générales en vigueur.